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100% santé : quels remboursements pour les appareils auditifs ?

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme “100% santé” est entièrement déployée et facilite l’accès du plus grand nombre à un ensemble d’équipements de base, dont les prothèses auditives. Le remboursement de certains appareils auditifs peut être totalement pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle, à condition d’avoir souscrit une complémentaire santé dite “responsable”.
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Réseaux sociaux

En quoi consiste la réforme du 100% santé? 

En 2018, quelque 6 millions de Français souffraient de difficultés d’audition et seulement 35 % d’entre eux étaient équipés d’appareils auditifs. L’Hexagone affichait alors l’un des taux d’équipements en prothèses auditives les plus faibles d’Europe. En cause, un reste à charge trop important. En effet, le prix d’un appareil auditif s’élevait en moyenne à 1500 € par oreille, et le reste à charge atteignait en moyennee 850 € par oreille*. 

Source : ministère des Solidarités et de la Santé. 
 

Afin de lutter contre le renoncement aux soins et les inégalités de santé, le gouvernement a annoncé en juin 2018 la mise en place du plan “100% santé” (anciennement baptisé « reste à charge zéro » ou “RAC 0”). Cette réforme ambitieuse permet à une majorité de Français couverts par une complémentaire santé (soit 95 % de la population) d’accéder à un ensemble de dispositifs médicaux répondant à des besoins essentiels (aides auditives, lunettes de vue et prothèses dentaires). 
 

 

Prothèses auditives : un remboursement intégral avec la réforme 100% santé

La réforme “100% santé”, entièrement déployée depuis le 1er janvier 2021, permet une prise en charge totale du montant de certaines prothèses auditives via les remboursements de la Sécurité sociale et la mutuelle. Ces prothèses auditives doivent faire l’objet d’une prescription médicale et appartenir à une catégorie inscrite sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Il s’agit d’appareils de qualité, répondant à des critères à la fois esthétiques et techniques, et associés à un ensemble de garanties.  

 
Ainsi votre audioprothésiste a l’obligation de vous proposer une offre d’aides auditives “100% santé” intégralement remboursables et dont les tarifs sont plafonnés. Le devis doit faire apparaître de façon distincte le prix de l'appareil auditif proposé et le prix des prestations d'adaptation. Il doit notamment mentionner : 

  • la marque, le modèle, la référence commerciale et la classe de l'appareil proposé, sa durée de garantie et son prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement, et ce pour chaque appareil en cas d'appareillage des deux oreilles ; 
  • la nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé, nécessaires à son adaptation initiale et à son suivi périodique, et leurs prix ; 
  • le prix total à payer et les modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie. 

 

À noter : Bien entendu, cette offre n’a aucun caractère obligatoire. Libre à vous d’opter pour d’autres équipements à tarif libre. Quel que soit votre choix, votre audioprothésiste doit vous présenter un devis sur lequel figureront les actes et tarifs du panier 100% santé. 
 

 

Remboursement des appareils auditifs : les Classes 1 et 2 concernées par le 100% santé

Pour bien comprendre la prise en charge des appareils auditifs par la Sécurité sociale et la mutuelle, il faut d’abord bien identifier les différentes “classes” de prothèses. Il existe quatre classes de prothèses auditives, mais la réforme “100% santé” ne concerne que les modèles de Classe 1 et 2.  

  • Appareils auditifs de Classe 1 : Leur prix de vente maximal est encadré. Ils disposent obligatoirement de plusieurs caractéristiques garantissant leur qualité (12 canaux de réglage, au moins 3 options comme un système anti-acouphène ou anti-réverbération, etc.). 
  • Appareils auditifs de Classe 2 : Leur prix maximal de vente est libre. Ils disposent de technologies plus perfectionnées ou de fonctionnalités additionnelles (bande passante élargie, batterie rechargeable, connectivité avec les smartphones, etc.). 
     

 

Prothèses auditives : le remboursement par la Sécurité sociale

L’Assurance maladie rembourse, sur prescription médicale, les aides auditives et leurs accessoires.

La prise en charge dépend de l’âge et du handicap.

 
 

 

Prothèses auditives : le remboursement par la mutuelle

En l’absence de complémentaire santé, votre reste à charge pour l’achat d’aides auditives peut atteindre jusqu’à 710 € pour les appareils auditifs de Classe 1. Tandis que pour ceux de Classe 2, il peut être sans limite. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, il est donc indispensable de souscrire une mutuelle à la hauteur de vos besoins. Pour bénéficier d’une prise en charge de vos prothèses auditives par votre mutuelle, il faut absolument souscrire une complémentaire santé responsable*. 

 
Dans le cadre d’un appareil auditif de Classe 1, le dispositif ”100% santé” vous garantit un reste à charge zéro : votre mutuelle complète intégralement la prise en charge de la Sécurité sociale pour vos aides auditives, et ce, quel que soit votre assureur et votre niveau de garanties. 

 
Concernant les appareils auditifs de Classe 2, la prise en charge de vos aides auditives par la mutuelle est libre, dans la limite de 1 700 euros par oreille à appareiller (seuil qui correspond au remboursement cumulé de l’Assurance maladie et de la mutuelle).  

 

À noter : Le plus souvent, la prise en charge des prothèses auditives par la mutuelle est exprimée en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), aussi appelée tarif de responsabilité de la Sécurité sociale (TRSS). À titre d’exemple, une prise en charge à 100 % vous permettra de bénéficier d’un remboursement global de 1 400 euros par oreille pour un patient de moins de 20 ans ; de 400 € par oreille pour un patient de plus de 20 ans. 
 

 

Prise en charge des piles nécessaires au fonctionnement des aides auditives

La réforme “100% santé” a considérablement modifié la prise en charge des piles auditives en restreignant la quantité des lots intégralement remboursés par l’Assurance maladie. 

 

 

Depuis 2019, il n’existe plus de prise en charge des produits d’entretien comme les sprays nettoyants et lingettes, ni des embouts et dômes.  

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