Mutuelle d’entreprise : les avantages fiscaux et sociaux

La mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016 génère des avantages fiscaux et sociaux tant pour les entreprises que pour les salariés. Découvrez lesquels.

Contactez-nous :
683 343 002593

Mutuelle d'entreprise : quelle obligation pour l'employeur ?

Toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective et obligatoire. Une obligation qui s’accompagne toutefois d’avantages pour l’entreprise comme pour ses salariés : couverture étendue, avantages sociaux et fiscaux, motivation des salariés,  etc.

Quels avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises ?

  • Les cotisations patronales qui financent la complémentaire santé collective ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – PASS).
    Le total ne doit pas dépasser 12 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés (contre 10 salariés jusqu'au 31 décembre 2015) ne sont pas assujettis au forfait social. Celles qui ont 11 salariés ou plus bénéficient d’un taux de taxation de 8%.
  • Une mutuelle d’entreprise permet de fidéliser les collaborateurs en limitant leurs dépenses de santé et celles de leur famille.

 

Quels avantages pour les salariés en matière d'imposition ?

  • Depuis 2014, les cotisations employeur versées au titre de la complémentaire santé d’entreprise (couverture des frais de maladie, d'accident et de maternité) sont intégrées au revenu imposable du salarié. Ainsi plus la participation de l'employeur est importante, plus le revenu imposable du salarié augmente ce qui se traduit par une hausse d’impôt pour les salariés.

Toutefois, la part de cotisations versée par le salarié est déductible des impôts (avant abattement de 10%), dans la limite d'un plafond qui s’élève à 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale  (PASS)  montant auquel s’ajoute 2% de la rémunération annuelle brute du salarié mais dans la limite de 2% de 8 fois le PASS.

 

Est-il possible de souscrire une mutuelle santé en ligne ?

Vous avez trouvé la mutuelle parfaite pour vos besoins et ceux de votre famille ? Vous allez donc pouvoir passer à l’étape de souscription. Cette souscription peut se dérouler par téléphone avec un conseiller ou de manière totalement dématérialisée, sur une plateforme de souscription en ligne.

Quoi qu’il en soit, il est important de respecter toutes les étapes listées ci-dessous pour que votre souscription se déroule de la meilleure des façons. Suivez pas à pas ces conseils et laissez-vous guider pour souscrire votre contrat de complémentaire santé en toute sérénité.

Mutuelle d'entreprise ou collective : quels avantages supplémentaires pour les salariés&nsbp;?

  • La complémentaire santé d'entreprise se révèle souvent plus avantageuse qu’une complémentaire individuelle. Le coût des cotisations est moins élevé, l’employeur prenant en charge au moins 50 % des cotisations. Par ailleurs, les garanties proposées sont généralement plus élevées et aucun questionnaire médical n’est demandé. Enfin si les salariés veulent compléter la mutuelle d’entreprise dont ils bénéficient avec des garanties supplémentaires, le surcoût sera moins onéreux que dans une mutuelle individuelle.
  • La complémentaire santé collective peut proposer au salarié de couvrir, selon les mêmes conditions, ses ayants droit (enfants mais aussi conjoint, partenaire liée par un PACS et parfois concubin), moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire dont le coût peut être partagé avec l’employeur.

A noter : dans certains cas dérogatoire, il est possible pour le salarié de refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise.

Partagez :

Découvrez nos conseils santé

Des questions ?

Comment être remboursé de mes frais de santé ?

S'il s'agit de soins remboursés par le régime obligatoire : Dans tous les cas, votre dossier doit être traité par votre régime de base avant de nous parvenir. Si vous avez reçu votre décompte de la Sécurité sociale avec le message suivant : "Pour faciliter...

Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Remboursements à 100%, 200%... Comment ça marche ?

Votre complémentaire santé vous rembourse selon un "plafond" appelé Base de Remboursement (BR) ou tarif de convention (TC). Celui ci est fixé par la Sécurité sociale et varie selon le type de soins.   La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de cette...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Quand vais-je recevoir ma carte de tiers payant ?

Pour information, la carte de tiers-payant est renouvelée annuellement de manière automatique. Les éditions se font courant décembre / début janvier. Vous ne l'avez pas reçue ou vous souhaitez une réédition de votre carte ? Vous pouvez retrouver votre...