Fiscalité contrat de retraite Madelin en cas de décès

Dans le cadre de votre contrat de retraite Madelin, la fiscalité applicable en cas de décès diffère selon la date de survenance de ce décès.

En cas de décès pendant la phase d’épargne, la rente acquise peut être reversée à un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s) (à défaut le conjoint). La rente est versée sous forme de rente viagère ou d’une rentre temporaire d’éducation aux enfants mineurs, jusqu’à leur 25ème anniversaire. Cette rente est imposable à l’impôt sur le revenu, elle est également soumise aux prélèvements sociaux. Le ou les bénéficiaire(s) peuvent faire le choix de percevoir immédiatement une rente en fonction du capital atteint, ou bien d’attendre le terme du contrat.

 

En cas de décès pendant la phase de prestation, une réversion totale ou partielle de la prestation de la rente peut être prévue au profit du ou des bénéficiaire(s) désigné(s) (ou à défaut votre conjoint). La rente de réversion est exonérée de droit de succession mais imposable à l’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux.

 

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