TNS : Quel contrat mutuelle santé Madelin choisir  ?

La mutuelle santé Madelin est un contrat santé responsable. À ce titre, le cahier des charges qu’elle doit respecter est défini par un décret. L’assurance santé Madelin est également solidaire. En ce sens, elle se différencie d’autres mutuelles en n’imposant pas de questionnaire de santé au moment de souscrire. Les tarifs n’augmentent pas selon votre âge.

En souscrivant à une mutuelle Madelin TNS, vous êtes remboursé de la partie de vos soins non couverte par l’assurance maladie obligatoire. Certains soins sont particulièrement susceptibles de vous causer un reste à charge : on pense souvent aux soins optiques, dentaires et aux séjours à l'hôpital. Pour réduire vos dépenses de santé et éviter les mauvaises surprises, souscrire une mutuelle Madelin TNS peut changer votre quotidien. Il existe de nombreux types de contrats de mutuelle Madelin pour les TNS. Vous pouvez ainsi choisir celui qui convient le mieux à vos besoins de couverture.

La loi Madelin met en place un contrat de retraite, un contrat de garantie chômage et un contrat de mutuelle à destination des Travailleurs Non-Salariés (TNS). La loi Madelin ayant pour but de compléter la protection des travailleurs non-salariés, sont inclus dans ces contrats, des garanties qui couvrent la dépendance, le décès, l’invalidité,  et la maternité.

D’après la loi, la mutuelle Madelin TNS s’adresse à tous les professionnels soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) comme les travailleurs indépendants, les artisans et les commerçants. Elle concerne également ceux relevant du bénéfice non commercial (BNC) comme les professions libérales ainsi qu’affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des Travailleurs Non-Salariés (non agricoles). Elle concerne aussi les gérants non-salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL relevant de l’article 62 du CGI. Les conjoints, ainsi que les collaborateurs non rémunérés, peuvent bénéficier de la couverture d’une mutuelle Madelin TNS.

Les travailleurs non-salariés seniors sont également éligibles à la mutuelle Madelin qui ne comprend pas de limite d’âge. Il s’agira, de votre côté, de choisir une mutuelle adaptée aux besoins spécifiques qui peuvent être les vôtres. Les auto-entrepreneurs n’ont pas la possibilité de souscrire à une mutuelle Madelin.

En tant que travailleur non salarié, trois conditions s’imposent à vous pour vous permettre de bénéficier des avantages d’une mutuelle Madelin TNS. Il vous faudra être à jour sur vos cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse et être en mesure de le justifier à l’appui de la documentation nécessaire. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, vous devez être soumis à l’impôt sur le revenu sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une profession libérale, c’est au Bénéfice non commercial (BNC) que vous devez être soumis. Enfin, le contrat de mutuelle auquel vous souscrivez doit être a minima responsable ou responsable et solidaire.

Bon à savoir : Il existe deux formes de mutuelles Madelin :
- Le contrat mutuelle individuel assurant le TNS et les membres de sa famille dans le cas où ils seraient ses ayants -droits,
- Le contrat mutuelle de groupe généralement proposé au gérant majoritaire.

Dans le cas d’un contrat Madelin que vous choisissez vous-même, voici quelques informations à garder en tête lors du processus de sélection. Il est très important d’évaluer vos besoins médicaux réels et surtout spécifiques en fonction de votre situation, de vos besoins et, de vos préférences. Elles peuvent être liées à la fréquence de vos soins (ponctuels, réguliers), au type de médecine à laquelle vous faites appel (médecine classique, médecine douce…), à vos besoins en équipement (lunettes, prothèses, semelles, etc.) et, à la configuration de votre famille (enfants, conjoints, etc.). Il faut étudier les plafonds pour chaque type de prestation.

Cette première étape vous permettra de savoir quelles garanties choisir dans votre mutuelle Madelin TNS. Elle aura également un impact sur le tarif de votre mutuelle TNS qui est déterminé en fonction de différents critères comme votre âge, celui de vos éventuels ayants droit, de votre profession,et de votre régime de sécurité sociale actuel.