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Contrat santé responsable ou non responsable : quelle différence ?

Certains contrats d’assurance santé sont désignés comme « responsables ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? En quoi diffèrent-ils des contrats de mutuelle non responsables ? Découvrez les conséquences pour les entreprises et les particuliers en cas de souscription d’un contrat non responsable.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance responsable ?

Le contrat responsable et solidaire permet de maitriser les dépenses liées à la santé. Dans le cadre d’un contrat responsable, les assurés doivent respecter le parcours de soins coordonnés. Ils doivent également régler la « participation forfaitaire » d’un montant de 1€. Ce dernier s’applique pour toutes les consultations, les soins et les médicaments.

 

L’assuré doit également compléter les frais pour certaines consultations présentant un dépassement d’honoraires. Les garanties proposées dans le cadre d’un contrat responsable sont donc limitées, mais permettent de garantir l’accès aux soins à tous.

 

Les principaux avantages d’une mutuelle responsable pour l’assuré sont :

  • des cotisations mutuelle plus faibles,
  • des cotisations déductibles de l’impôt sur le revenu,
  • un accès aux soins à tarifs réduits,
  • la possibilité d’ajouter des ayants droit au contrat,

L’inconvénient principal du contrat responsable réside dans le fait que la mutuelle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. En fonction des praticiens, il peut y avoir un reste à charge plus ou moins conséquent pour l’assuré. Le contrat responsable offre une couverture basique et hétérogène à l’assuré. C’est d’ailleurs ce qui explique le coût relativement faible des cotisations.

 

Bon à savoir : pour les assurés ayant des besoins en santé importants, il est toujours possible de compléter son contrat responsable avec une sur-complémentaire. Cette dernière vient s’ajouter à la complémentaire ou mutuelle pour compléter le remboursement sur des postes peu ou non pris en charge.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé non responsable ?

Un contrat de mutuelle dit « non responsable » permet de bénéficier d’une prise en charge supérieure, avec de meilleurs remboursements. Dans le cadre d’un contrat non responsable, l’assureur définit lui-même ses garanties de contrat. De plus, il n’y a pas de plafonds de remboursement imposés. 

Toutefois, les cotisations des contrats non responsables sont généralement plus élevées. La raison ? Une taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) plus importante.

 

Les contrats non responsables présentent tout de même des avantages pour les assurés :

 

Pour l’employeur, le contrat non responsable peut s’avérer moins avantageux puisqu’il n’est pas déductible d’impôt. En effet, les avantages fiscaux accordés aux mutuelles d’entreprise sont réservés aux contrats responsables et solidaires. Il est donc essentiel de peser le pour et le contre avant de souscrire un contrat non responsable. 

Infographie sur les contrats responsables et non responsables

Souscrire un contrat non responsable : quelles conséquences pour l’assuré ?

La majorité des complémentaires santé proposées sur le marché sont des contrats responsables. Si vous êtes salarié, il est donc fort probable que la mutuelle souscrite par votre employeur soit une responsable.

 

Mais les contrats non responsables existent tout de même et permettent d’offrir une meilleure couverture à ceux qui choisissent de payer plus de cotisations. Souscrire ce type de contrat est notamment judicieux pour les assurés ayant des besoins en santé importants. En effet, pour ceux qui ont l’habitude de se rendre régulièrement chez le médecin, un contrat non responsable s’avère plus avantageux sur le long terme. 

Pour les travailleurs indépendants, le contrat non responsable est à double tranchant. Il n’offre pas la possibilité de bénéficier de l’avantage fiscal des contrats loi Madelin. Pour trouver la meilleure assurance, il est donc nécessaire de trouver un juste équilibre entre les frais des cotisations et le niveau de remboursement santé. En comparant vos dépenses de santé sur une année à vos cotisations annuelles, vous êtes en mesure de savoir si le contrat non responsable est plus approprié.

 

Pour un chef d’entreprise souhaitant mettre en place la mutuelle entreprise au sein de sa société, il faut également tenir compte de tous les paramètres. Il est tout d’abord recommandé de prendre en compte les besoins de ses salariés. Si leurs besoins en santé sont relativement faibles, le contrat non responsable n’a pas grand intérêt. Si vous souhaitez réaliser des économies en trouvant une complémentaire santé moins chère, le contrat responsable et solidaire est davantage conseillé.

En revanche, si vos employés ont des besoins élevés en santé avec des restes à charge trop importants, mieux vaut se tourner vers un contrat non responsable. À condition que cela ne devienne pas un poste de dépense trop élevé, voire risqué pour l’entreprise. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de peser le pour et le contre en procédant par étape lors de la souscription d’une complémentaire santé. 

Contrat non responsable ou responsable, que choisir ?

Lors de la souscription d’une mutuelle collective, la question peut se poser. Si les contrats responsables sont largement plus répandus que les autres, il est toutefois conseillé de bien réfléchir avant de souscrire.

 

Ces deux types de contrats sont très différents et présentent des avantages qui peu-vent en intéresser plus d’un. Avant de se lancer dans la souscription d’une mutuelle responsable ou non responsable, nous vous conseillons de respecter les étapes préalables :

  • tenir compte des besoins de ses salariés (ou de ses propres besoins en tant qu’entrepreneur),
  • considérer les coûts des deux contrats (en tenant compte des déductions d’impôt possibles),
  • considérer le reste à charge pour les deux types de contrats,
  • étudier les niveaux de garanties proposés.

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