Zoom sur le contrat responsable pour une mutuelle santé
Tous les contrats mutuelle santé souscrits depuis le 1er avril 2015 doivent respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre est taxée de 7% supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?