L’épargne salariale et l’épargne retraite, un puissant levier RH

En tant que chef d'entreprise, quel est l'intérêt de proposer une épargne salariale et une épargne retraite à mes salariés ?

Outre les avantages fiscaux qui y sont attachés, l’épargne salariale et l’épargne retraite sont un levier pour recruter, motiver et fidéliser ses salariés et, in fine, augmenter la performance de son entreprise.
A condition d’employer au moins un salarié, en tant que chef d’entreprise vous pouvez mettre en place un plan d’épargne salariale, avec deux sources d’alimentation principales :

l’intéressement, qui est facultatif. Le salarié reçoit une rémunération complémentaire et aléatoire en lien avec les performances de l’entreprise et en récompense de son investissement ;
la participation, elle, est obligatoire pour les structures de 50 salariés et plus. Il s’agit, cette fois, de redistribuer une partie des bénéfices annuels de l’entreprise selon des modalités fixées par un accord collectif.

A cela s’ajoutent d’autres sources d’alimentation possible de l’épargne salariale comme les jours de congés non pris, les versements personnels des bénéficiaires et la contribution financière de l’entreprise, appelée abondement.

Les dispositifs d'épargne

Trois dispositifs permettent d’accueillir ces versements : le Plan d’Epargne Entreprise (PEE/I), le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL/I) et le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE).

Avec le PEE/I, vos salariés disposent au bout de cinq ans d’une sortie en capital exonérée d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux. Plusieurs cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi.
Avec le PERCOL/I, les salariés ne disposeront de leur épargne, sous forme de capital ou de rente, qu’une fois à la retraite. Le long terme est donc de mise. Ils peuvent même, s’ils le souhaitent, continuer à épargner après avoir quitté leur entreprise. Le déblocage anticipé existe, mais sous certaines conditions, plus strictes que celles du PEE/I.
Enfin, un Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE), voire un Plan d’Epargne Interentreprises commun à d’autres sociétés, peut également être mis en place. Quelles différences avec le PERCOL/I ? Ce dernier s’adresse obligatoirement à tous les salariés de l’entreprise, alors que le PERE peut ne concerner qu’une partie d’entre eux. Par ailleurs, les droits individuels acquis sur un contrat PERE sont bloqués jusqu’à la l’âge légal de départ à la retraite ou lors de la liquidation effective de droits à pension dans un régime obligatoire de vieillesse (sauf cas de rachats exceptionnels). Le PERCOL/I est également bloqué jusqu’à la retraite, exception faite de cas de déblocages anticipés prévus par la loi.

Autre différence importante : le PERCOL/I prévoit une sortie en capital ou en rente alors que le PER Entreprise ne prévoit que la sortie en rente.

Les avantages pour vos salariés et pour votre entreprise

Pour vos salariés, l’intérêt est d’accroître leurs revenus avec une épargne exonérée d’impôt. Le PEE/I est la solution idéale pour financer des projets de moyens termes tels que : les études de ses enfants, préparer un voyage… Quant au PERCOL/I et au PERE, ils permettent de préparer au mieux l’avenir en se constituant une retraite supplémentaire.

Quels sont les avantages pour l’entreprise ? Pour elle, l’épargne salariale est un véritable outil de politique sociale. Argument de recrutement, elle offre en effet l’opportunité de répondre favorablement aux attentes des salariés en matière de rémunération complémentaire.

C’est aussi un excellent levier pour motiver les équipes, les fidéliser et, in fine, augmenter la performance de son entreprise.
Enfin l’épargne salariale s’accompagne, là aussi, d’avantages fiscaux. Les sommes distribuées au titre de ce dispositif sont en effet exonérées des cotisations sociales ou encore déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Et le forfait social ?

Depuis le début de l’année, les entreprises de moins de 50 salariés (qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation) ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes qu’elles versent au titre de la participation, de l’intéressement, ainsi que pour celles versées sur un plan d’épargne salariale quel que soit le dispositif.
Le ministère du Travail a précisé que, quelle que soit la nature des sommes abondées (intéressement, participation, versements libres, transferts), celles que verse l’entreprise de moins de 50 salariés bénéficient de la suppression du forfait social.
Les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et moins de 250 salariés ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.
Le taux du forfait social est également réduit pour certains versements. Il est de 10% pour l’abondement effectué dans le cadre du Plan d’épargne d’entreprise (PEE) pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes.

Plus d’informations sur l’épargne et la retraite

Si vous avez besoin d’approfondir un volet de cette question, il est conseillé de se reporter au Cercle de l’épargne, centre et d'études et d'information sur l'épargne et la retraite et au site officiel de l’administration française. A noter également que le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site un guide de l’épargne salariale. Vous pouvez enfin prendre connaissance des conseils de nos experts AG2R LA MONDIALE en épargne salariale et en épargne retraite entreprise.

La loi PACTE fait évoluer les dispositifs d’épargne retraite

La Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont la mise en vigueur est prévue le 1er janvier 2020, a créé un Plan d’épargne retraite (PER) afin de regrouper et simplifier les dispositifs d’épargne retraite individuels et collectifs, notamment le contrat Madelin , le PERP, le contrat article 83 (ou PER Entreprises) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL/I) .
Le PER se décline en version individuelle et facultative, et en version collective pour les salariés.

En savoir plus sur la loi PACTE et ses conséquences

L'infographie

En tant que chef d'entreprise quel est l'intérêt de proposer une épargne salariale et une retraite à mes salariés

Fiche pratique

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3 questions à vous poser avant de souscrire un contrat retraite supplémentaire pour vos salariés

En tant que chef d'entreprise, vous êtes libre d’instaurer un dispositif d’épargne retraite au profit de vos salariés. Vous leur offrez ainsi la possibilité d’épargner pour leurs vieux jours, dans un cadre fiscal favorable. Comment choisir le contrat le plus adapté ?

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Des questions ?

Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC), nous vous invitons à contacter votre service client au 0 974 501 502 (de 8h30 à 18h). COTISATIONS PREVOYANCE - SANTE Réception d'un Mail intitulé "Cotisations en attente" Vous avez reçu un e-mailing concernant le règlement des cotisations prévoyance-santé ? Cela signifie que nous avons reçu les déclarations pour l'entreprise mentionnée (ou qu'en l'absence de déclaration les cotisations ont été estimées) et que nous constatons, sauf erreur, que le paiement ne couvre pas les cotisations déclarées ou estimées. Nous vous invitons donc à régulariser ce paiement. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé et que vous souhaitez vérifier ou modifier les données déclaratives saisies et/ou les taux appliqués pour la période concernée, nous vous remercions de nous formuler cette demande par mail en précisant les masses salariales par tranche, pour le trimestre concerné avec le détail des règlements effectués (montants, période concernée, taux appliqués et date de paiement). Vous pouvez nous adresser ces informations à l’adresse suivante, avec en objet Mailing cotisations en attente + période concernée à entreprise.santeprevoyance@ag2rlamondiale.fr. Si vous souhaitez demander un report, ou un échéancier, nous vous invitons à compléter le formulaire présent dans le mail et à nous le retourner à l'adresse mail mentionnée ci-dessus, avec en objet Demande de report/échéancier cotisations en attente + période concernée. Courrier de mise en demeure concernant vos contrats de prévoyance et/ou santé : Si le courrier mentionne un paiement partiel, cela signifie que nous avons bien reçu les déclarations de cotisations pour la période citée mais que sauf erreur, le paiement ne couvre pas l'intégralité des cotisations déclarées. Nous vous remercions alors de nous adresser votre paiement par chèque, à l’adresse de votre centre de gestion (adresse mentionnée sur notre courrier de relance). Si le courrier mentionne "Non réception règlement", cela signifie que sauf, erreur, nous n'avons reçu aucun paiement pour la période mentionnée. Nous vous remercions alors de nous adresser votre paiement par chèque, à l’adresse de votre centre de gestion (adresse mentionnée sur notre courrier de relance). Dans les 2 cas cités ci-dessus, afin de régulariser la situation si vous n'êtes pas d'accord avec les montants réclamés ou si les déclarations ont été estimées, nous vous invitons à nous adresser un courrier reprenant le détail des masses salariales par tranche et pour chaque trimestre ainsi que le détail des règlements (montant, date, mode de paiement), accompagné du paiement manquant le cas échéant. Si vous n'aviez pas de personnel sur la période concernée, nous vous remercions de nous transmettre cette information par mail à entreprise.santeprevoyance@ag2rlamondiale.fr en précisant la date depuis laquelle vous n'avez plus de personnel et si une embauche ultérieure est prévue, la date de reprise. Si vous souhaitez vérifier les taux de cotisations santé ou prévoyance concernant une convention collective pour laquelle nous proposons une offre, cliquez ici. COTISATIONS RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Pour vos contrats de retraite supplémentaire (références RF/ RS) et de prévoyance collective (référence AS) : Vous n’avez pu effectuer un ou plusieurs de vos règlements trimestriels sur l’exercice ? Adressez-nous votre règlement par chèque, à l’adresse : AG2R LA MONDIALE TSA 41052 59711 LILLE Cedex 9 Important : indiquez bien au dos de votre chèque le numéro SIRET de votre entreprise, ainsi que la période concernée par votre règlement (03T2022 par exemple pour le 3ème trimestre). Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre service client : cliquez ici.

Remboursements à 100%, 200%... Comment ça marche ?

Votre complémentaire santé vous rembourse selon un "plafond" appelé Base de Remboursement (BR) ou tarif de convention (TC). Celui ci est fixé par la Sécurité sociale et varie selon le type de soins. La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de cette base. La différence entre la base à 100% et ce que rembourse la Sécurité sociale correspond au ticket modérateur. Pour exemple : Le tarif de base d'une consultation de spécialiste est 45 euros. (BR) La Sécurité sociale rembourse 70% de cette base, soit 31,50 euros. Les 30% restant correspondent au ticket modérateur, soit 13,50 euros, non pris en charge par le régime de base. Dans ce cas, si votre contrat prévoit la prise en charge à hauteur de 100% du ticket modérateur, vous serez remboursé en totalité. A noter que les participations forfaitaires ou franchises appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas remboursées par la complémentaire santé. Le praticien peut, dans certains cas, pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils correspondent aux montants facturés au-delà de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Pour exemple : Votre consultation de spécialiste est facturée 70 euros par le praticien. Le tarif de base de cette consultation de spécialiste est 45 euros. (BR) La différence entre les 45 euros et 70 euros correspond au montant du dépassement d'honoraire, soit 25 euros. Si la garantie de votre contrat prévoit la prise en charge de 100% du ticket modérateur, les dépassement d'honoraire reste à votre charge et ne seront pas couvert par votre complémentaire santé. En revanche, si votre contrat prévoit la prise du ticket modérateur plus 100% de la base de remboursement, nous rembourserons le ticket modérateur (13,50 euros) + au maximum 45 euros. Dans ce cas, les 25 euros de dépassements d'honoraire seront pris en charge en totalité. A noter que le remboursement effectué n'ira jamais au-delà des frais engagés. Vous avez la possibilité de vérifier les tarifs pratiqués par certains professionnels de santé et la base de remboursement sécurité sociale associée sur l'Annuaire santé d'Ameli.fr Vous avez également accès à vos garanties santé sur votre espace client.

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations générales sur les taux de cotisations retraite complémentaire, cliquez ici). Les taux communiqués sont en cours de mise à jour pour 2024 et sont actualisés à chaque changement de taux en cours d'année, sous réserve de modification ultérieure à effet rétroactif, de votre branche professionnelle. Acteurs du lien social et familial (n° 3218 - IDCC 1261) Agences de voyages et Guides et Accompagnateurs (n° 3061 - IDCC 1710) Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941) Ameublement Fabrication (n°3155 - IDCC 1411) Ameublement Négoce (n°3056 - IDCC 1880 Animation (n°3246 - IDCC 1518) Boucherie - charcuterie de détail, Boucherie hippophagique (n°3101 - IDCC 992) Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843) Boulangerie industrielle (n°3102 - IDCC 1747) Bricolage (n°3232 - IDCC 1606) Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 3018 - IDCC 1486° Cabinets dentaires (n°3255 - IDCC 1619) Cabinets médicaux (n°3168 - IDCC 1147) Cartonnage - Industries (n°3135 - IDCC 489) Carrières et matériaux (n° 3081 - IDCC 87) Centres d'hébergement et de réadaptation sociale - CHRS (IDCC 783) Charcuterie de détail (n°3133 - IDCC 953) Coiffure et professions connexes (n°3159 - IDCC 2596) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n°3305 - IDCC 2216) Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237) Commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (n° 3344 -IDCC 1505) Commerce de gros (n°3044 - IDCC 573) Commerces de gros de l'Habillement, de la mercerie, chaussure et du jouet (n°3148 - IDCC 500) Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (n°3224 - IDCC 1286) Distributeurs Conseils Hors Domicile – (DCHD) (n° 3121 - IDCC 1536) Electronique, audiovisuel et équipement ménager (n°3076 - IDCC1686) Enseignement privé pour le personnel cadres et non cadres (n° 3320 -IDCC 3218 - 7520 - 9999) Enseignement privé pour le personnel Enseignant et de Documentation (n°3209 - IDCC 1446) Entraîneurs de chevaux de courses, écuries, LADS (n°3615 - 3605 - IDCC 7014) Entreprises de l'industrie et commerces en gros des viandes (n°3179 - IDCC 1534) Entreprises de travail temporaire : personnel intérimaire et permanent du travail temporaire (n°3212 -IDCC 2378) Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n°3233 - IDCC 1405) Espaces de loisirs, d'Attractions et Culturels (n°3275 - IDCC 1790) Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - CCN 65 (IDCC 405) Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CCN 66 (n°3116 - IDCC 413) Exploitations frigorifiques (n° 3178 - IDCC 0200) Hôtels, Cafés, Restaurants (n° 3292 - IDCC 1979) Hospitalisation privée (FHP) (SYNERPA) (n° 3307 - IDCC 2264) Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP) (n° 3198 - IDCC 29) Immobilier (N° 3090 - IDCC 1527) Import-Export (n°3100 - IDCC 43) Industries alimentaires diverses - 5 branches (n°3384 - 3109) Industries charcutières (n°3125 - IDCC 1586) Industries de produits alimentaires élaborés - ADEPALE (n°3127 - IDCC 1396) Industries Laitières (n° 3124 - IDCC 0112) Jeux, jouets et puériculture (n° 3130 - IDCC 1607) Machinisme agricole, tracteurs - SDLM (n° 3131 - IDCC 1404) Maisons d'étudiants - (IDCC 1671 / Brochure 3266) Maisons familiales rurales, éducation et orientation - MFREO (IDCC 7508) Métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (n°3109-71 - IDCC 2221) Métallurgie nationale (IDCC 650) Meunerie (n°3060 - IDCC 1930) Optique, Lunetterie de détail (n°3084 - IDCC 1431) Organismes de formation (n°3249 - IDCC 1516) Organismes de tourisme (n°3175 - IDCC 1909) Pâtisserie (n°3215 - IDCC 1267) Photographie professionnelle (n°3150 - IDCC 3168) Pompes Funèbres (n°3269 - IDCC 759) Prévention et sécurité (n°3196 - IDCC 1351) Propreté et services associés (n°3173 - IDCC 3043) Prothésistes dentaires (n°3254 - IDCC 993) Restauration rapide (n° 3245- IDCC 1501) Sport - commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (n°3049 - IDCC 1557) Sport - associations (n°3328 - IDCC 2511) Thermalisme (n° 3298 - IDCC 2104) Tourisme social et familial (n° 3151 - IDCC 1316) Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (n°3085 - IDCC 16) Vétérinaires - personnel salarié (n°3282 - IDCC 1875) Vétérinaires - praticiens salariés (n°3332 - IDCC 2564) Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 3029 - IDCC 493) Nous vous informons également que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires. 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Quand vais-je recevoir ma carte de tiers payant ?

Pour information, la carte de tiers-payant est renouvelée annuellement de manière automatique. Les éditions se font courant décembre / début janvier. Vous ne l'avez pas reçue ou vous souhaitez une réédition de votre carte ? Vous pouvez retrouver votre carte de tiers-payant dans votre espace client ou sur votre téléphone en téléchargeant votre application Côté santé. Vous pouvez la télécharger ou l'envoyer par mail. Vous pouvez également faire une demande via le formulaire de contact. (si vous souhaitez une édition papier, merci de le mentionner dans le mail, délai de 10 jours pour le traitement et l'expédition). Remarque: Le professionnel de santé peut également vérifier la validité de vos droits en se connectant sur le site Almerys. Que faire en attendant la réception de votre carte ? Conservez vos justificatifs de dépense. Sous réserve des garanties de votre contrat, vous avez deux ans pour vous faire rembourser. Vous pourrez les déposer dans votre espace client après vous être inscrit. Des données sont erronées ou incomplètes ? Nous vous invitons à contacter votre service client qui est à votre disposition par téléphone ou par mail ou sur votre espace client. Comment télécharger ma carte TP sur mon espace client ou sur l'application COTE SANTE ? Découvrez notre vidéo tuto Une autre question ? Votre service client est à votre disposition par téléphone ou par mail.

Comment modifier mon RIB ?

Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires" . Si vous souhaitez une mise à jour uniquement pour certains bénéficiaires ou uniquement pour les remboursements ou les cotisations, nous vous remercions de bien vouloir l'indiquer dans la zone "Ajouter un commentaire". A défaut, la mise à jour s’appliquera sur l’ensemble de votre contrat. Dès réception, nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais. Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous sur notre page pour créer votre espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider. Vous pouvez également nous indiquez vos nouvelles coordonnées bancaires, en mentionnant votre numéro d'adhérent, depuis notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur votre carte de tiers payant. Sur votre contrat prévoyance : Nous vous invitons à déposer votre demande par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci dessous : AG2R LA MONDIALE - Service prestations prévoyance TSA 37001 59071 Roubaix cedex 1 N'oubliez pas de mentionner votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations. Sur vos contrats de retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires dans votre espace sécurisé Agirc-Arrco en accédant à la rubrique "Mes services" puis "Mes données bancaires". Vous n’êtes pas encore inscrit ? C’est simple ! Inscrivez-vous sans attendre en cliquant ici Sur votre contrat dépendance : Nous vous invitons à envoyer votre nouveau RIB par courrier (AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9) ou mail ( prima-dependance@ag2rlamondiale.fr) Vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, à transmettre à la banque. Le nouveau RIB doit être enregistré avant le 26 du mois pour que la modification soit prise en compte au prochain prélèvement. Sur vos contrats de retraite supplémentaire/épargne : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties Obsèques : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail.