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En tant que chef d'entreprise, quel est l'intérêt de proposer une épargne salariale et une épargne retraite à mes salariés ?
Outre les avantages fiscaux qui y sont attachés, l’épargne salariale et l’épargne retraite sont un levier pour recruter, motiver et fidéliser ses salariés et, in fine, augmenter la performance de son entreprise.
A condition d’employer au moins un salarié, en tant que chef d’entreprise vous pouvez mettre en place un plan d’épargne salariale, avec deux sources d’alimentation principales :
A cela s’ajoutent d’autres sources d’alimentation possible de l’épargne salariale comme les jours de congés non pris, les versements personnels des bénéficiaires et la contribution financière de l’entreprise, appelée abondement.
Trois dispositifs permettent d’accueillir ces versements : le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE).
Autre différence importante : le PERCO prévoit une sortie en capital ou en rente alors que le PER Entreprise ne prévoit que la sortie en rente.
Pour vos salariés, l’intérêt est d’accroître leurs revenus avec une épargne exonérée d’impôt. Le PEE est la solution idéale pour financer des projets de moyens termes tels que : les études de ses enfants, préparer un voyage… Quant au PERCO et au PERE, ils permettent de préparer au mieux l’avenir en se constituant une retraite supplémentaire.
Quels sont les avantages pour l’entreprise ? Pour elle, l’épargne salariale est un véritable outil de politique sociale. Argument de recrutement, elle offre en effet l’opportunité de répondre favorablement aux attentes des salariés en matière de rémunération complémentaire.
C’est aussi un excellent levier pour motiver les équipes, les fidéliser et, in fine, augmenter la performance de son entreprise.
Enfin l’épargne salariale s’accompagne, là aussi, d’avantages fiscaux. Les sommes distribuées au titre de ce dispositif sont en effet exonérées des cotisations sociales ou encore déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Depuis le début de l’année, les entreprises de moins de 50 salariés (qui ne sont pas soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de participation) ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes qu’elles versent au titre de la participation, de l’intéressement, ainsi que pour celles versées sur un plan d’épargne salariale quel que soit le dispositif.
Le ministère du Travail a précisé que, quelle que soit la nature des sommes abondées (intéressement, participation, versements libres, transferts), celles que verse l’entreprise de moins de 50 salariés bénéficient de la suppression du forfait social.
Les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et moins de 250 salariés ne sont pas assujetties au forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement.
Le taux du forfait social est également réduit pour certains versements. Il est de 10% pour l’abondement effectué dans le cadre du Plan d’épargne d’entreprise (PEE) pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes.
Si vous avez besoin d’approfondir un volet de cette question, il est conseillé de se reporter au Cercle de l’épargne, centre et d'études et d'information sur l'épargne et la retraite et au site officiel de l’administration française. A noter également que le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site un guide de l’épargne salariale. Vous pouvez enfin prendre connaissance des conseils de nos experts AG2R LA MONDIALE en épargne salariale et en épargne retraite entreprise.
La Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont la mise en vigueur est prévue le 1er janvier 2020, a créé un Plan d’épargne retraite (PER) afin de regrouper et simplifier les dispositifs d’épargne retraite individuels et collectifs, notamment le contrat Madelin , le PERP, le contrat article 83 (ou PER Entreprises) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) .
Le PER se décline en version individuelle et facultative, et en version collective pour les salariés.
Accéder à l'assistant virtuel sur les Conventions Collectives Nationales (CCN)
Nous vous invitons à interroger notre assistant virtuel pour obtenir les informations dont vous avez besoin liées à votre Convention Collective Nationale : cotisations, adhésions, bulletins, formulaires, notices, etc. Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-dessous ou rendez-vous sur la page dédiée aux conventions collectives nationales. Votre assistant virtuel CCN Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre assistant virtuel dans la vidéo ci-dessous.
Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise
Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC), nous vous invitons à contacter votre service client au 0 974 501 502 (de 8h30 à 18h). COTISATIONS PREVOYANCE - SANTE Réception d'un Mail intitulé "Cotisations en attente 3ème trimestre 2022" Vous avez reçu un e-mailing concernant le règlement des cotisations prévoyance-santé pour le 3ème trimestre 2022 ? Cela signifie que nous avons reçu les déclarations pour l'entreprise mentionnée (ou qu'en l'absence de déclaration les cotisations ont été estimées) et que nous constatons, sauf erreur, que le paiement ne couvre pas les cotisations déclarées ou estimées. Nous vous invitons donc à régulariser ce paiement. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamé et que vous souhaitez vérifier ou modifier les données déclaratives saisies et/ou les taux appliqués pour la période concernée, nous vous remercions de nous formuler cette demande par mail en précisant les masses salariales par tranche, pour le trimestre concerné avec le détail des règlements effectués (montants, période concernée, taux appliqués et date de paiement). Vous pouvez nous adresser ces informations à l’adresse suivante, avec en objet Mailing cotisations en attente 3ème trimestre 2022. entreprise.santeprevoyance@ag2rlamondiale.fr. Si vous souhaitez demander un report, ou un échéancier, nous vous invitons à compléter le formulaire présent dans le mail et à nous le retourner à l'adresse mail mentionnée ci-dessus, avec en objet Demande de report/échéancier cotisations en attente 3ème trimestre 2022. Courrier de mise en demeure concernant vos contrats de prévoyance et/ou santé : Si le courrier mentionne un paiement partiel, cela signifie que nous avons bien reçu les déclarations de cotisations pour la période citée mais que sauf erreur, le paiement ne couvre pas l'intégralité des cotisations déclarées. Nous vous remercions alors de nous adresser votre paiement par chèque, à l’adresse de votre centre de gestion (adresse mentionnée sur notre courrier de relance). Si le courrier mentionne "Non réception règlement", cela signifie que sauf, erreur, nous n'avons reçu aucun paiement pour la période mentionnée. Nous vous remercions alors de nous adresser votre paiement par chèque, à l’adresse de votre centre de gestion (adresse mentionnée sur notre courrier de relance). Dans les 2 cas cités ci-dessus, afin de régulariser la situation si vous n'êtes pas d'accord avec les montants réclamés ou si les déclarations ont été estimées, nous vous invitons à nous adresser un courrier reprenant le détail des masses salariales par tranche et pour chaque trimestre ainsi que le détail des règlements (montant, date, mode de paiement), accompagné du paiement manquant le cas échéant. Si vous n'aviez pas de personnel sur la période concernée, nous vous remercions de nous transmettre cette information par mail à entreprise.santeprevoyance@ag2rlamondiale.fr en précisant la date depuis laquelle vous n'avez plus de personnel et si une embauche ultérieure est prévue, la date de reprise. Si vous souhaitez vérifier le paramétrage paiement de vos DSN, cliquez ici. Si vous souhaitez vérifier les taux de cotisations santé ou prévoyance concernant une convention collective pour laquelle nous proposons une offre, cliquez ici. COTISATIONS RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Pour vos contrats de retraite supplémentaire (références RF/ RS) et de prévoyance collective (référence AS) : Vous n’avez pu effectuer un ou plusieurs de vos règlements trimestriels sur l’exercice ? Adressez-nous votre règlement par chèque, à l’adresse : AG2R LA MONDIALE TSA 41052 59711 LILLE Cedex 9 Important : indiquez bien au dos de votre chèque le numéro SIRET de votre entreprise, ainsi que la période concernée par votre règlement (03T2022 par exemple pour le 3ème trimestre). Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre service client : cliquez ici.
Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations générales sur les taux de cotisations retraite complémentaire, cliquez ici). Les taux communiqués sont mis à jour pour 2023 et sont actualisés à chaque changement de taux en cours d'année, sous réserve de modification ultérieure à effet rétroactif, de votre branche professionnelle. Acteurs du lien social et familial (n° 3218 - IDCC 1261) Agences de voyages et Guides et Accompagnateurs (n° 3061 - IDCC 1710) Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941) Ameublement Fabrication (n°3155 - IDCC 1411) Ameublement Négoce (n°3056 - IDCC 1880 Animation (n°3246 - IDCC 1518) Boucherie - charcuterie de détail, Boucherie hippophagique (n°3101 - IDCC 992) Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843) Boulangerie industrielle (n°3102 - IDCC 1747) Bricolage (n°3232 - IDCC 1606) Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 3018 - IDCC 1486° Cabinets dentaires (n°3255 - IDCC 1619) Cabinets médicaux (n°3168 - IDCC 1147) Cartonnage - Industries (n°3135 - IDCC 489) Carrières et matériaux (n° 3081 - IDCC 87) Centres d'hébergement et de réadaptation sociale - CHRS (IDCC 783) Charcuterie de détail (n°3133 - IDCC 953) Coiffure et professions connexes (n°3159 - IDCC 2596) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n°3305 - IDCC 2216) Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237) Commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (n° 3344 -IDCC 1505) Commerce de gros (n°3044 - IDCC 573) Commerces de gros de l'Habillement, de la mercerie, chaussure et du jouet (n°3148 - IDCC 500) Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie (n°3224 - IDCC 1286) Electronique, audiovisuel et équipement ménager (n°3076 - IDCC1686) Enseignement privé pour le personnel cadres et non cadres (n° 3320 -IDCC 3218 - 7520 - 9999) Enseignement privé pour le personnel Enseignant et de Documentation (n°3209 - IDCC 1446) Entraîneurs de chevaux de courses, écuries, LADS (n°3615 - 3605 - IDCC 7014) Entreprises de l'industrie et commerces en gros des viandes (n°3179 - IDCC 1534) Entreprises de travail temporaire : personnel intérimaire et permanent du travail temporaire (n°3212 -IDCC 2378) Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n°3233 - IDCC 1405) Espaces de loisirs, d'Attractions et Culturels (n°3275 - IDCC 1790) Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - CCN 65 (IDCC 405) Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CCN 66 (n°3116 - IDCC 413) Exploitations frigorifiques (n° 3178 - IDCC 0200) Hôtels, Cafés, Restaurants (n° 3292 - IDCC 1979) Hospitalisation privée (FHP) (SYNERPA) (n° 3307 - IDCC 2264) Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP) (n° 3198 - IDCC 29) Import-Export (n°3100 - IDCC 43) Industries alimentaires diverses - 5 branches (n°3384 - 3109) Industries charcutières (n°3125 - IDCC 1586) Industries de produits alimentaires élaborés - ADEPALE (n°3127 - IDCC 1396) Industries Laitières (n° 3124 - IDCC 0112) Jeux, jouets et puériculture (n° 3130 - IDCC 1607) Machinisme agricole, tracteurs - SDLM (n° 3131 - IDCC 1404) Maisons familiales rurales, éducation et orientation - MFREO (IDCC 7508) Métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (n°3109-71 - IDCC 2221) Métallurgie nationale (IDCC 650) Meunerie (n°3060 - IDCC 1930) Optique, Lunetterie de détail (n°3084 - IDCC 1431) Organismes de formation (n°3249 - IDCC 1516) Pâtisserie (n°3215 - IDCC 1267) Photographie professionnelle (n°3150 - IDCC 3168) Prévention et sécurité (n°3196 - IDCC 1351) Propreté et services associés (n°3173 - IDCC 3043) Prothésistes dentaires (n°3254 - IDCC 993) Restauration rapide (n° 3245- IDCC 1501) Sport - commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (n°3049 - IDCC 1557) Sport - associations (n°3328 - IDCC 2511) Thermalisme (n° 3298 - IDCC 2104) Tourisme social et familial (n° 3151 - IDCC 1316) Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (n°3085 - IDCC 16) Vétérinaires - personnel salarié (n°3282 - IDCC 1875) Vétérinaires - praticiens salariés (n°3332 - IDCC 2564) Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 3029 - IDCC 493) Nous vous informons également que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires. Vous n'avez pas trouvé votre convention collective ou l'information souhaitée ? N'hésitez pas à contacter votre service client.
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