Prévoyance des salariés non cadres : tout savoir avec AG2R LA MONDIALE

Les employeurs, hormis pour la prévoyance santé, ne sont pas dans l’obligation de souscrire à un contrat de prévoyance pour leurs salariés non-cadres. En revanche certaines CCN ou accords de branche ont permis la mise en place obligatoire de contrats de prévoyance.

Obligation en matière de prévoyance

De manière générale, la souscription à un régime de prévoyance complémentaire n’est pas obligatoire pour les salariés non cadres. En revanche certaines conventions collectives ou accords professionnels rendent cette souscription obligatoire.

 

A titre d’exemple, voici quelques conventions collectives prévoyant la mise en place d’une prévoyance complémentaire pour les salariés non-cadres, pour lesquelles AG2R LA MONDIALE propose une offre de prévoyance :

 


Vous êtes salariés non cadres et vous souhaitez savoir si votre CCN prévoit une couverture prévoyance ? Consulter le champ d’application de votre CCN
 

Des questions ?

Vous êtes en invalidité et salarié (ou inscrit à France Travail) : Nous vous invitons à nous adresser les documents suivants : - l'attestation de paiement de votre pension invalidité de la Sécurité sociale ou MSA pour la période de janvier à décembre de...
Voir plus
1. Soins remboursés par le régime obligatoire   Nous intervenons en complément de votre régime de base. Votre dossier doit donc être traité par celui-ci avant de nous parvenir.   Cas 1 : Transmission automatique par la Sécurité sociale Si votre décompte...
Voir plus
NOUVEAU : Vous avez la possibilité de vérifier votre situation de compte, vos paiements et de rectifier vos données déclaratives : - sur votre espace partenaire si vous êtes un tiers-déclarant ; - sur votre espace entreprise si vous êtes une entreprise...
Voir plus
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à cliquer ci-dessous sur le lien correspondant.   Acteurs du lien social et familial (n° 3218 - IDCC...
Voir plus
Votre complémentaire santé vous rembourse selon un "plafond" appelé Base de Remboursement (BR) ou tarif de convention (TC). Celui-ci est fixé par la Sécurité sociale et varie selon le type de soins.   La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de cette...
Voir plus