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Mutuelle auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?

En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de choisir une couverture santé adaptée à vos besoins. Une bonne mutuelle vous permettra de compléter les remboursements de la CPAM sur vos dépenses de santé. Sur quels critères baser votre choix ? 

Quelle est la protection sociale et santé des auto-entrepreneurs ?

En 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) et les organismes conventionnés ont été supprimés. Les auto-entrepreneurs qui démarrent leur activité sont désormais automatiquement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Le rattachement de tous les auto-entrepreneurs au régime général est effectif dès 2020. La CPAM du lieu de résidence est l’interlocuteur unique. 

 

À noter : Les auto-entrepreneurs exerçant certaines activités libérales sont affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Il s’agit par exemple des architectes, des ingénieurs conseils, ou des ostéopathes, entre autres. 

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un entrepreneur individuel. Il bénéficie d’un statut simplifié sur le plan social et fiscal, pour exercer son activité à son compte. Il peut s’agir d’un professionnel libéral, d’un artisan ou d’un commerçant.  

 

L'auto-entreprise n'est pas une forme juridique à proprement parler. Il s’agit d’un régime particulier, qui dépend du statut d'entreprise individuelle.  

 

> Pour plus d’informations au sujet de ce statut, vous pouvez consulter le site de la fédération des micro-entrepreneurs.

Comment bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur ?

Comme pour tous les assurés sociaux, en tant qu’auto-entrepreneur, il est indispensable de vous orienter vers une complémentaire santé qui offre les garanties adaptées à votre profil et à vos attentes. Selon vos besoins, vos options seront à moduler pour vous apporter la meilleure couverture sur les soins importants pour vous.
 

La concurrence étant très rude sur le marché des complémentaires santé, il peut sembler difficile pour un auto-entrepreneur de choisir une mutuelle qui offre le meilleur rapport qualité/prix. Néanmoins, en suivant bien ces étapes, vous pourrez vous assurer d’opter pour la meilleure mutuelle : 
 

  • bien comprendre les garanties proposées par les assureurs. Les devis de complémentaires santé sont accompagnés d’un tableau regroupant toutes les garanties proposées. En général, les garanties en pourcentage sont exprimées par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) en incluant son remboursement. Tandis que les garanties en euros correspondent au remboursement de la seule mutuelle (elles n’incluent pas le remboursement éventuel de l’Assurance maladie). Enfin, les forfaits s’entendent par assuré.  
  • identifier clairement quelles sont les garanties qui vous paraissent indispensables pour être sûr d’être bien couvert sur les postes de santé dont vous aurez le plus besoin. Par exemple, si vous portez des lunettes, optez pour un contrat de mutuelle santé dont le remboursement des équipements optiques est élevé. À l’inverse, si vous n’avez aucun problème d’audition, faites l’impasse sur les contrats qui remboursent particulièrement bien les prothèses auditives. 
  • comparer les différents contrats sur le marché des complémentaires santé, et choisir celui dont le tarif est le plus avantageux. De nombreux comparateurs en ligne existent, et permettent de trouver assez rapidement une mutuelle qui vous convient, au meilleur prix.  

 

L'auto-entrepreneur désireux d'améliorer sa couverture santé doit choisir une mutuelle classique, en formule individuelle ou familiale selon sa situation. Certains contrats dédiés aux travailleurs indépendants offrent des tarifs très avantageux.

Un auto-entrepreneur peut-il souscrire un contrat Madelin santé ?

La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés (TNS) cotisant au régime BIC et BNC de bénéficier d’une déduction des cotisations versées sur les bénéfices imposables. Cependant, les auto-entrepreneurs, qui cotisent pour les régimes micro-BIC et micro-BNC, n’ont pas accès à cet avantage fiscal, puisque l’administration fiscale ne tient pas compte des charges réelles pour calculer leur imposition.  

 

Pour autant, les auto-entrepreneurs ont accès aux contrats Madelin pour améliorer leur protection en matière de santé, de prévoyance et de retraite. Ainsi, ils peuvent profiter des tarifs souvent intéressants que proposent ces contrats, ainsi que de l’extension de la couverture santé à des soins spécifiques et non-conventionnés.

Mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs : existent-ils des aides ?

Beaucoup d’auto-entrepreneurs, dont les revenus moyens sont instables et/ou faibles, renoncent à souscrire une mutuelle santé. Et la plupart d’entre eux ignorent que des aides publiques existent. Ceux dont les revenus sont particulièrement faibles peuvent par exemple bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

 

Gratuite, elle permet de ne pas payer les dépassements d’honoraires auprès des professionnels de santé. Pour ceux dont les revenus sont un peu supérieurs, un autre dispositif public existe : l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (l'ACS), qui permet de payer tout ou partie des frais de mutuelle. Un chèque de 110 à 550 euros est envoyé directement à la mutuelle.  

 

À retenir : si vous n’êtes pas éligible à ces aides de l’État, souscrivez a minima à une mutuelle d’entrée de gamme, ou alors, optez pour une mutuelle "hospitalisation seule" pour être pris en charge en cas d’accident de la vie.

Auto-entrepreneur et hospitalisation : quels frais sont pris en charge par une mutuelle ?

Il est essentiel d'opter pour une mutuelle offrant un bon remboursement des frais d’hospitalisation. Un accident est vite arrivé : vous n'êtes pas à l'abri de vous retrouver à l'hôpital, même si vous êtes en bonne santé. Or, un séjour à l'hôpital est particulièrement coûteux, et les frais ne sont pas intégralement pris en charge par l'Assurance maladie

  
Ainsi, une bonne complémentaire santé auto-entrepreneur est indispensable pour prendre en charge :
 

  • le forfait journalier 
  • le ticket modérateur 
  • les dépassements d’honoraires 

 
Des critères comme le tiers-payant et le délai de carence sont des éléments essentiels dont vous devez aussi tenir compte.

Une couverture complète avec la prévoyance 

Une mutuelle santé ne couvre pas la perte de revenus liée à un arrêt de travail. Or, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail sont souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie. 

 

Pour vous assurer une couverture complète et protéger votre famille, vous pouvez vous tourner vers les contrats de prévoyance

 
Votre contrat de prévoyance vous protège contre les risques d’invalidité, d’incapacité ou de dépendance, en vous versant une rente ou un capital. Aussi, un contrat de prévoyance peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente à vos ayants droit en cas de décès.

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