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Quelles sont les garanties offertes au TNS par l’assurance frais généraux ?

Les travailleurs non-salariés (TNS) sont des travailleurs indépendants. Ils ne disposent pas des mêmes garanties et protections que les travailleurs salariés. Les TNS ont fort intérêt à souscrire à un contrat assurance frais généraux pour couvrir leur activité professionnelle en cas d’un arrêt de travail permanent ou temporaire.

Les TNS ont des frais : Comment protéger son entreprise avec une assurance frais généraux ?

Tous les mois, les travailleurs indépendants ont des obligations financières fixes importantes pour le bon fonctionnement de leur entreprise : frais de fonctionnements, loyers, impôts, taxes, cotisations, frais de déplacements, location de matériels, équipements… 

Ces frais peuvent devenir des charges très importantes, surtout en cas d’incapacité de travail du dirigeant pour une durée de plusieurs jours, voire de plusieurs mois. Souscrire un contrat d’assurance frais généraux permet à ces dirigeants de protéger financièrement leur entreprise en cas d’un arrêt de travail permanent. L’assureur prendra donc en charge les frais, factures et indemnités dont que l’entreprise doit s’acquitter. 

 

Bon à savoir : L’assurance frais généraux n’est pas à confondre avec les contrats de prévoyance protégeant le chef d’entreprise. Assurance perte de revenus, contrats loi Madelin mutuelle ou retraite… pour toucher une indemnisation à titre personnel, le TNS doit également se protéger lui-même.

Pourquoi souscrire à une assurance frais généraux pour son entreprise quand on est TNS ?

Lorsque l’on a le statut de travailleurs indépendants, il est nécessaire de se protéger contre une éventuelle incapacité de travail permanente survenant en cas de maladie ou d’accident, pour une durée plus ou moins longue. Souscrire une assurance frais généraux au sein d’un assureur couvrira les indemnités dont l’homme clé (le dirigeant) de l’entreprise ne peut se soumettre (impôts, taxes, loyers, cotisation, autres charges fixes…). Cette couverture peut devenir vitale pour la bonne santé économique et financière son activité professionnelle.  

 

Dans la plupart des contrats d’assurance frais généraux, les indemnités versées par l’assureur en cas d’incapacité de travail peuvent aller jusqu’à 120.000 euros par an, soit 10 000 euros par mois.  Cependant, il est possible d’ajuster ces indemnités en fonction de l’activité professionnelle du TNS.  

Dans la majorité des contrats d’assurance frais généraux, la couverture débute au 31ème jour de l’accident de travail ou de la maladie pour une durée de 18 mois. 

 

Bon à savoir : Il est également possible d’inclure d’autres frais dans son contrat d’assurance frais généraux ou de prévoir le remplacement du professionnel arrêté sur une longue durée. 
 
Cependant, des incapacités de travail liées à d’autres évènements ne bénéficient pas d’une couverture garantie par l’assurance frais généraux. Par exemple, si l’incapacité de travail résulte de blessures que la personne s’est infligée elle-même. Les contrats peuvent également exclure les guerres ou insurrections auxquelles la personne a participé, les périodes de grossesses, les accidents d’avion, les blessures lors d’une période de détention carcérale.  

L’assurance frais généraux : Comment les TNS bénéficient d’une fiscalité intéressante ?

Pour les travailleurs indépendants TNS, souscrire un contrat d’assurance frais généraux auprès d’un assureur leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Si le travailleur indépendant réalise son activité professionnelle en son nom propre, les cotisations peuvent être déductibles du résultat imposable. Si le dirigeant de l’entreprise exerce sous forme de société, les cotisations auront ainsi une déductibilité fiscale et sociale. 

Comment souscrire une assurance frais généraux pour couvrir son entreprise quand on est TNS ?

Pour profiter de cette couverture financière et souscrire une assurance frais généraux auprès d’un assureur, le dirigeant doit avoir le statut de TNS ou être à la tête d’une TPE de moins de cinq salariés. Cette assurance frais généraux peut également être souscrite complémentairement à une assurance incapacité.  

 

La souscription d’un contrat d’assurance frais généraux est une offre proposée par un large panel d’assureurs. Ce contrat est commercialisé par les établissements d’assurances spécialisés dans les souscriptions de contrat de prévoyances pour les professionnels qui veulent une couverture sûre pour la pérennité de leur activité professionnelle.  Certains assureurs proposent également différentes clauses dans le contrat d’assurance frais généraux selon l’activité professionnelle et l’âge du dirigeant d’entreprise concerné par la souscription du contrat. Il est nécessaire que le dirigeant de l’entreprise identifie clairement les indemnités qu’il souhaite inclure dans son contrat d’assurance frais généraux afin qu’il puisse pleinement bénéficier, et de façon optimale, d’une bonne couverture financière. Il est primordial de bien prendre le temps d’étudier les offres afin de choisir la meilleure assurance qui répond au mieux aux besoins du dirigeant. 

Comment choisir le bon contrat d’assurance frais généraux pour les TNS ?

Le coût d’une assurance frais généraux peut varier selon les besoins du dirigeant d’entreprise ainsi que d’autres critères comme l’âge du dirigeant assuré, l’activité professionnelle de l’entreprise, le niveau des garanties, la durée des indemnités… Plusieurs franchises sont proposées par les assureurs avant de permettre de verser les indemnités. 

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Assurance frais généraux : assurer la pérennité de votre entreprise

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