La prévoyance collective dédiée à la CCN Boulangerie Artisanale
Brochure n° :
3117
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :
0843
Pour faire face aux risques liés à la maladie, à l’invalidité et au décès, les entreprises de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale sont équipées par les accords de prévoyance issus de votre Convention Collective Nationale.
Négociés par les partenaires sociaux et confiés à AG2R LA MONDIALE, ces accords couvrent les salariés en leur permettant de pallier la baisse de leurs ressources.
Solidarité
- Financement du dispositif de portabilité des droits
- Ayants-droit de salarié décédé : gratuité de la mutuelle pendant 1 an maximum
- Salariés en arrêt de travail de plus de 6 mois : gratuité de la mutuelle jusqu’à la reprise du travail
Performance et accompagnement
- Un régime adapté aux salariés Cadres et Non Cadres
- Un Fonds de péréquation pour le remboursement de congés pour évènements familiaux et dans certains cas, des indemnités de licenciement
- La conformité avec les dispositions prévues par votre Convention Collective Nationale
- Une mise à jour automatique de mon contrat d’entreprise
Un pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale
- Un pouvoir de négociation garantissant le meilleur rapport qualité/prix
- Des garanties et des cotisations adaptées
- Une mise à jour du régime en fonction des évolutions réglementaires
Solidarité
- Financement du dispositif de portabilité des droits
- Ayants-droit de salarié décédé : gratuité de la mutuelle pendant 1 an maximum
- Salariés en arrêt de travail de plus de 6 mois : gratuité de la mutuelle jusqu’à la reprise du travail
Performance et accompagnement
- Un régime adapté aux salariés Cadres et Non Cadres
- Un Fonds de péréquation pour le remboursement de congés pour évènements familiaux et dans certains cas, des indemnités de licenciement
- La conformité avec les dispositions prévues par votre Convention Collective Nationale
- Une mise à jour automatique de mon contrat d’entreprise
Un pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale
- Un pouvoir de négociation garantissant le meilleur rapport qualité/prix
- Des garanties et des cotisations adaptées
- Une mise à jour du régime en fonction des évolutions réglementaires
Le détail de votre offre

Salariés
- Un maintien de salaire en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (dès le 1er jour d’arrêt) ou en cas d’accident de la vie privée (maximum 180 jours)
- Une garantie en cas d’incapacité de travail
- La prise en compte et l’indemnisation de mon statut d’invalide (uniquement pour les salariés cadres)
- Un capital et une allocation obsèques pour mes proches en cas de décès
- Le versement d’une rente d’éducation pour mes enfants en cas de décès
- Un maintien de mes garanties en cas de départ de l’entreprise (Portabilité des droits)
- Une indemnisation lors de mon départ à la retraite en fonction de mon ancienneté dans la profession
- La participation de mon employeur au paiement de la cotisation

Entreprises
- Un espace Entreprise sécurisé :
- Consultation des garanties du contrat d’entreprise
- Accès aux principaux actes de gestion
- Suivi des demandes de prestations
- Le maintien de salaire, en cas d’arrêt de travail de mes salariés, organisée au niveau de ma profession
- Un régime conforme et dédié à mes salariés Cadres
- Le remboursement des congés pour évènements familiaux par le Fonds de péréquation
- Le paiement des indemnités de licenciement pour inaptitude telles que prévues par ma Convention Collective Nationale
- Un remboursement de l’indemnité de licenciement pour ma première installation
Votre espace ClientTout voir
Documents à télécharger
- Documents utiles
- Salariés
- Entreprises
- Demande de prestations – Maintien de salaire
- Demande de prestations – Incapacité de travail
- Demande de paiement – Indemnité de départ à la retraite
- Demande de prestations – Indemnité de départ à la retraite FAPS
- Demande de paiement – Indemnité de licenciement pour inaptitude suite à maladie
- Demande de paiement – Indemnité de licenciement pour inaptitude suite à maladie professionnelle ou accident de travail
- Demande de remboursement – CP, maternité, évènements familiaux
- Demande de remboursement – Indemnité de fin de contrat de travail
- Demande de remboursement – Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle reprise de fonds
- Formulaire de désignation de bénéficiaire(s) du capital décès