Mutuelle d’entreprise : les avantages fiscaux et sociaux

Toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective et obligatoire. Une obligation qui s’accompagne toutefois d’avantages pour l’entreprise comme pour ses salariés : couverture étendue, avantages sociaux et fiscaux, motivation des salariés,  etc.

• Les cotisations patronales qui financent la complémentaire santé collective ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale – PASS).
  Le total ne doit pas dépasser 12 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

• Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés (contre 10 salariés jusqu'au 31 décembre 2015) ne sont pas assujettis au forfait social. Celles qui ont 11 salariés ou plus bénéficient d’un taux de taxation de 8%.

• Une mutuelle d’entreprise permet de fidéliser les collaborateurs en limitant leurs dépenses de santé et celles de leur famille.

• Depuis 2014, les cotisations employeur versées au titre de la complémentaire santé d’entreprise (couverture des frais de maladie, d'accident et de maternité) sont intégrées au revenu imposable du salarié. Ainsi plus la participation de l'employeur est importante, plus le revenu imposable du salarié augmente ce qui se traduit par une hausse d’impôt pour les salariés.

Toutefois, la part de cotisations versée par le salarié est déductible des impôts (avant abattement de 10%), dans la limite d'un plafond qui s’élève à 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale  (PASS)  montant auquel s’ajoute 2% de la rémunération annuelle brute du salarié mais dans la limite de 2% de 8 fois le PASS.

Vous avez trouvé la mutuelle parfaite pour vos besoins et ceux de votre famille ? Vous allez donc pouvoir passer à l’étape de souscription. Cette souscription peut se dérouler par téléphone avec un conseiller ou de manière totalement dématérialisée, sur une plateforme de souscription en ligne.

Quoi qu’il en soit, il est important de respecter toutes les étapes listées ci-dessous pour que votre souscription se déroule de la meilleure des façons. Suivez pas à pas ces conseils et laissez-vous guider pour souscrire votre contrat de complémentaire santé en toute sérénité.

• La complémentaire santé d'entreprise se révèle souvent plus avantageuse qu’une complémentaire individuelle. Le coût des cotisations est moins élevé, l’employeur prenant en charge au moins 50 % des cotisations. Par ailleurs, les garanties proposées sont généralement plus élevées et aucun questionnaire médical n’est demandé. Enfin si les salariés veulent compléter la mutuelle d’entreprise dont ils bénéficient avec des garanties supplémentaires, le surcoût sera moins onéreux que dans une mutuelle individuelle.

• La complémentaire santé collective peut proposer au salarié de couvrir, selon les mêmes conditions, ses ayants droit (enfants mais aussi conjoint, partenaire liée par un PACS et parfois concubin), moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire dont le coût peut être partagé avec l’employeur.

A noter : dans certains cas dérogatoire, il est possible pour le salarié de refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise.